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Traitement des données

L'accord de traitement des données de HAQQ n'est pas un document distinct. Il s'agit du Livre III des Conditions d'utilisation. Cette page présente de manière lisible ce que HAQQ fait avec les données d'un cabinet, dans quel rôle et sous quels engagements.

Cette page reprend le Livre III des Conditions d'utilisation de HAQQ, qui fait office d'accord de traitement des données lorsque HAQQ traite les données personnelles des clients pour le compte d'un client. En cas de divergence entre cette page et les Conditions, ces dernières prévalent.

Qui est le responsable du traitement et qui est le sous-traitant

Les rôles ne sont pas fixes sur l'ensemble de la plateforme. Ils dépendent de l'abonnement et de l'activité de traitement en question, et le Livre III §B les répartit en trois catégories.

Matter & businessdataBusiness SubscriptionYou: controllerHAQQ: processorAccount, billing& support dataPersonal SubscriptionHAQQ: controllerThe role changes with the subscription and the activity, not once for the whole platformTwo of the four documented situations, the full split is in the table below
Les deux lignes les plus courantes du tableau ci-dessous : les données de dossier propres à un cabinet restent sous le contrôle du cabinet, tandis que les données de compte et de facturation de HAQQ sont sous le contrôle de HAQQ.
Rôles de responsable du traitement et de sous-traitant, selon le Livre III §B
SituationResponsable du traitementRôle de HAQQ
Abonnement Business : données que le cabinet saisit dans la plateformeLe Client. Le cabinet détermine les finalités et les moyens du traitement.Sous-traitant, agissant selon les instructions documentées du Client.
Abonnement Personnel, couvrant les données de compte, de facturation, d'utilisation, de fraude, d'assistance et de conformitéHAQQ.Responsable du traitement.
Abonnement Personnel (données personnelles de tiers que l'abonné télécharge)L'Abonné Personnel, pour ces données.Sous-traitant pour ces données.
Les données propres de HAQQ pour la facturation, la comptabilité, les impôts, la prévention des fraudes, la conformité aux sanctions, la surveillance de la sécurité, les réclamations juridiques, l'administration du produit et la gouvernance d'entrepriseHAQQ, de manière indépendante.Responsable de traitement indépendant.

Déterminer quelles lois sur la protection des données s'appliquent est une question distincte de l'endroit où les données sont hébergées. Le paragraphe C précise que la résidence détermine l'emplacement d'hébergement par défaut, tandis que la loi applicable dépend également de l'endroit où se trouve la personne concernée, du lieu d'établissement du responsable du traitement ou du sous-traitant, des marchés dans lesquels le service est proposé et de la nature des données. Les Conditions citent à titre d'exemples, illustratif et non exhaustif, le RGPD, le RGPD du Royaume-Uni, la PDPL des Émirats arabes unis, la PDPL d'Arabie saoudite, la PDPL d'Oman, le règlement CITRA sur la protection des données personnelles du Koweït, la PDPL de Bahreïn et la loi libanaise n° 81 de 2018. L'emplacement physique des données et la limite de locataire qui empêche l'espace de travail d'un cabinet d'accéder à celui d'un autre sont décrits dans Architecture des données.

Ce qui est traité

Le §E énumère dix catégories. L'essentiel de l'exposition d'un cabinet d'avocats se concentre dans l'une d'entre elles (les dossiers d'affaires et de procédures), et c'est la catégorie dont le cabinet contrôle lui-même le contenu.

Catégories de données traitées, selon le Livre III §E
CatégorieCe qu’il couvre
Données d'identitéNoms, titres, identifiants professionnels et de compte, et identifiants délivrés par les autorités lorsque cela est requis.
Données de contactAdresses e-mail, numéros de téléphone, adresses postales, détails d'organisation.
Données professionnellesIntitulé de poste, cabinet, inscription au barreau, licences, domaines de pratique, qualifications, rôle.
Dossiers d'affaires et de procéduresDocuments juridiques, contrats, actes de procédure, mémorandums, preuves, correspondance, éléments de communication préalable, pièces, documents judiciaires, notes d'affaires, tâches, audiences.
Données CRMFiches clients et contacts, historique des relations, données de facturation, relevés d'heures, notes, journaux d'interaction.
Données d'authentificationNoms d'utilisateur, mots de passe hachés, jetons, facteurs MFA, identifiants de session.
Métadonnées systèmeAdresses IP, identifiants d'appareil, données de navigateur et de système d'exploitation, journaux, horodatages, localisation dérivée de l'IP ou de l'appareil, diagnostics, pistes d'activité.
Données de facturation et d'interface de paiementFactures, abonnements, références de transaction, statut de paiement, données fiscales et de profil de facturation. Les données complètes de carte sont traitées par le partenaire de paiement ou un processeur conforme à la norme PCI-DSS, et non par HAQQ.
Données de supportTickets, contenu de chat, captures d'écran, fichiers de diagnostic, étapes de reproduction, journaux.
Données dérivéesTélémétrie anonymisée et agrégée, métriques d'utilisation, analyses de performance et de fiabilité, diagnostics de sécurité (aucun de ces éléments n'identifie un client, un utilisateur, un client final ou une personne concernée).

Ce que HAQQ ne fait pas avec ces données.

Deux engagements figurant dans les Conditions méritent d'être lus comme un seul, car ensemble ils répondent à la question que la plupart des cabinets se posent réellement. Le §B stipule que le développement interne des produits de HAQQ n'implique pas l'entraînement, l'affinage ou l'amélioration de modèles d'IA sur des données clients, des données de dossiers, des invites, des résultats ou du contenu utilisateur. Le livre V §E va plus loin et stipule que HAQQ n'utilise pas les données clients, données de dossiers, invites, entrées d'IA, sorties d'IA, contenus utilisateur, données client ou données de support pour entraîner, affiner, améliorer ou mettre à jour un quelconque modèle de fondation, modèle inter-clients, modèle tiers ou produit concurrent. Les deux prévoient la même exception unique : un accord écrit signé séparément dans lequel le client donne son consentement exprès, lorsque cette utilisation est légale.

Le livre V §E clarifie également la frontière que l'expression « traitement par IA » a tendance à estomper. La récupération, l'indexation, la recherche, la synthèse, l'aide à la rédaction, la classification, l'extraction, les invites contextuelles et la génération tenant compte des autorisations au sein du locataire propre du client constituent un traitement, et ils sont autorisés. L'entraînement de modèles est un acte distinct et n'est pas autorisé. Ce que HAQQ peut conserver est une télémétrie irréversiblement anonymisée et agrégée relative aux performances, à la fiabilité, aux abus, à la latence, à la capacité et à la sécurité, qui, par définition, ne contient aucun contenu client et n'identifie aucune personne concernée. Le comportement dans le produit est décrit dans les Paramètres IA, et le périmètre d'isolement dans lequel cela s'inscrit est décrit dans l'Architecture des données.

Obligations de chaque partie

Le §I énumère ce que HAQQ doit en tant que sous-traitant et le §J énumère ce que le client doit en tant que responsable de traitement. Ils sont rédigés comme un duo et aucun des deux ne fonctionne sans l'autre.

Obligations du sous-traitant et du responsable de traitement, selon le livre III §§I-J
HAQQ, en tant que sous-traitant (§I)Le client, en tant que responsable de traitement (§J)
Traiter les données à caractère personnel uniquement sur instruction documentée du client, sauf obligation légale.Collecter, utiliser, soumettre et traiter les données de manière licite.
Soumettre le personnel autorisé à une obligation de confidentialité.Fournir les avis et obtenir les consentements, les autorisations des clients et les approbations professionnelles que l'utilisation exige.
Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites dans l'accord.Configurer correctement les autorisations, les droits d'accès, les paramètres de conservation et les fonctionnalités du produit.
Assister dans les demandes des personnes concernées, en tenant compte de la nature du traitement.Répondre aux demandes des personnes concernées lorsque le client est le responsable du traitement.
Notifier les violations de données personnelles confirmées conformément au §P.Informer rapidement HAQQ de tout incident suspecté affectant les produits ou les données.
Assister dans les analyses d'impact relatives à la protection des données et les consultations avec les autorités de régulation lorsque cela est requis et raisonnablement nécessaire.Assurer la sécurité de ses propres systèmes, appareils, identifiants et utilisateurs.
Mettre à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer la conformité, sous réserve de confidentialité, de sécurité et de proportionnalité.Se conformer aux obligations de secret professionnel, de privilège, des tribunaux, des barreaux et du consentement des clients.
Restituer, supprimer, anonymiser ou rendre inaccessibles les données personnelles conformément au §Q, et imposer les mêmes obligations aux sous-traitants ultérieurs.Indemniser HAQQ pour toute réclamation découlant de son propre traitement illicite ou de sa propre violation, sous réserve du Livre XIV.

Sous-traitants ultérieurs

Le §L constitue une autorisation générale : le client autorise HAQQ à recourir à des sous-traitants ultérieurs, lesquels peuvent inclure des fournisseurs d'hébergement cloud, d'infrastructure, de stockage, d'analyse, d'interface de paiement, de communications, de support, d'infrastructure d'IA, d'identité et de sécurité. HAQQ s'engage à les sélectionner avec une diligence raisonnable, à conclure des accords écrits imposant des protections au moins aussi strictes que celles requises par la loi applicable, et à rester responsable de leurs actes et omissions dans la mesure où la loi et l'accord l'exigent.

Un client peut s'opposer de bonne foi à un nouveau sous-traitant ultérieur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification. L'opposition doit identifier un motif raisonnable de nature juridique, de sécurité, de confidentialité, de responsabilité professionnelle ou réglementaire. Si elle ne peut être résolue, HAQQ peut prendre des dispositions commercialement raisonnables, ou le client peut résilier uniquement le produit ou l'activité de traitement concerné (et non l'intégralité de l'abonnement) sans pénalité, en payant les frais non contestés dus à cette date.

Les catégories auxquelles HAQQ recourt, ainsi que la situation actuelle de la liste nominative, sont publiées dans la section relative aux sous-traitants ultérieurs du centre de confiance. C'est sur cette page que sont publiés l'avis de changement et sa date, et c'est donc à partir de là que court le délai d'opposition de quinze jours. Elle indique clairement que la liste nominative (chaque sous-traitant ultérieur important, sa fonction et sa région de traitement) n'est pas encore publiée et est communiquée sur demande. Il faut la lire comme l'état actuel plutôt que comme le registre définitif.

Où les données sont traitées et comment elles franchissent les frontières

Le §N propose une résidence régionale des données lorsqu'elle est disponible, et héberge par défaut dans la région lorsque cela est expressément convenu dans un bon de commande, une proposition officielle ou la configuration de la plateforme. Des transferts transfrontaliers peuvent néanmoins avoir lieu lorsqu'ils sont nécessaires pour le support, la sécurité, la facturation, les services de sous-traitance ultérieure, la redondance, la conformité légale ou le fonctionnement même du service.

Lorsque la loi applicable exige un mécanisme de transfert, les Conditions autorisent le recours aux décisions d'adéquation, aux Clauses contractuelles types, aux addenda britanniques, aux garanties contractuelles équivalentes, aux mesures supplémentaires, au consentement explicite, à la nécessité pour l'exécution d'un contrat, ou à l'établissement ou la défense de revendications légales. Si nécessaire, HAQQ réalisera ou s'appuiera sur des analyses d'impact sur les transferts et des garanties supplémentaires, y compris le chiffrement, la pseudonymisation, les contrôles d'accès, les engagements contractuels et l'évaluation de l'environnement juridique.

Quelles régions existent et comment l'hébergement est organisé sous tout cela se trouve sur Data Architecture, et la position de résidence et de transfert que HAQQ publie pour les acheteurs se trouve sur le centre de confiance.

Mesures de sécurité

Le §M engage HAQQ à prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque, et énumère ce que celles-ci peuvent inclure.

  • Chiffrement en transit et au repos.
  • Contrôles d'accès basés sur les rôles, accès selon le principe du moindre privilège et examens périodiques des accès.
  • Isolation des locataires.
  • Journalisation et surveillance, et gestion des vulnérabilités.
  • Procédures de réponse aux incidents, et mesures de sauvegarde et de reprise après sinistre.
  • Obligations de confidentialité du personnel, formation à la sécurité, pratiques de développement sécurisé.
  • Sécurité physique et environnementale via les fournisseurs d'hébergement.
  • Tests d'intrusion, évaluations, audits ou examens de certification le cas échéant, et clés de chiffrement gérées par le client lorsque disponibles sur le niveau d'abonnement.

Une référence à SOC 2, ISO/IEC 27001, ISO/IEC 42001 ou au RGPD signifie que le programme de sécurité, de confidentialité et de gouvernance de l'IA de HAQQ est conçu pour s'aligner sur ces contrôles. Cela ne signifie pas que chaque produit, emplacement d'hébergement, déploiement hébergé par un partenaire, fonctionnalité bêta ou intégration tierce se trouve dans le même périmètre d'audit. Considérez cela comme la limite de ce que les Conditions générales prennent en charge si vous insérez une affirmation de certification dans votre propre dossier de conformité.

Les contrôles eux-mêmes, les preuves existantes aujourd'hui et la portée que tout langage de certification couvre réellement sont tenus à jour sur le centre de confiance, et les garanties au niveau de la plateforme se trouvent sur la page de sécurité de HAQQ. Les deux sont maintenus à jour à leur propre endroit plutôt que d'être réitérés ici, de sorte que si cette page et l'un d'eux diffèrent sur un contrôle, c'est ce dernier document qui prévaut, et les Conditions générales restent le document contraignant.

Droits des personnes concernées

Le §K engage HAQQ à faciliter les demandes d'exercice des droits conformément à la loi applicable : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement et réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Les demandes sont adressées à info@haqq.ai, ou à une autre adresse désignée par HAQQ.

Lorsque HAQQ agit en tant que sous-traitant plutôt que responsable du traitement (ce qui est le cas normal pour un abonnement professionnel), elle peut renvoyer la demande au client et agir conformément aux instructions documentées du client, sauf si la loi l'oblige à répondre directement. HAQQ peut exiger une vérification raisonnable de l'identité et peut rejeter ou facturer les demandes répétitives, manifestement infondées, excessives ou illicites lorsque la loi le permet.

Notification de violation

Une violation de données personnelles, selon la définition du §P, est une violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée de données personnelles de clients traitées par HAQQ, ou l'accès non autorisé à celles-ci.

La notification contient, dans la mesure où elles sont connues, la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées et d'enregistrements touchés, les conséquences probables, les mesures prises ou proposées, un point de contact et des recommandations d'atténuation (par phases, au fur et à mesure de l'avancement des informations). Les alertes de sécurité, les attaques infructueuses, les tentatives d'intrusion bloquées et les rapports de vulnérabilités de routine suivent le programme de réponse aux incidents ; ils ne constituent pas automatiquement une notification de violation.

La décision d'informer les autorités de régulation, les tribunaux, les organismes professionnels, les clients ou les personnes concernées incombe au client, à moins que HAQQ ait une obligation légale directe qui lui est propre. HAQQ apporte son assistance lorsque cela est requis. Chaque partie supporte ses propres coûts de gestion de violation, à moins que la violation ne soit principalement causée par le manquement de l'autre partie au contrat ou à la loi.

Conservation, exportation et suppression

Le §Q définit ce qui se passe après la fin d'un abonnement. Les exceptions comptent autant que les délais : une conservation pour raisons juridiques, le droit fiscal, un audit, le filtrage des sanctions, les obligations de lutte contre le blanchiment d'argent, une ordonnance judiciaire, une obligation professionnelle ou un accord signé séparément peuvent chacun prolonger l'un ou l'autre de ces délais.

Ce qu'il advient des données après la résiliation, conformément au Livre III §Q
ÉtapePériodeCe qui se passe
Fenêtre d'exportation90 jours à compter de la résiliation ou de l'expirationLe client récupère ses données.
Suppression de l'environnement de productionUn délai commercialement raisonnable après la fermeture de la fenêtre d'exportationLes données sont supprimées, anonymisées ou rendues inaccessibles dans les systèmes de production actifs, sous réserve des obligations de conservation légales, réglementaires, de sécurité, de sauvegarde, de reprise après sinistre, de facturation, d'audit, de litige et de conformité.
Sauvegardes chiffrées et archives de reprise après sinistreJusqu'à 1 an à compter de la résiliationLes données peuvent subsister. Une durée plus longue uniquement lorsque la loi, une conservation pour litige, une enquête de sécurité, l'intégrité de la reprise après sinistre ou l'architecture de sauvegarde immuable l'exige. Les sauvegardes ne sont pas restaurées en production, sauf pour des raisons de reprise après sinistre, de sécurité, de continuité, de conformité légale ou d'enquête, et en cas de restauration, la suppression ou l'anonymisation est de nouveau appliquée.
Données dérivéesIndéfinieConservées uniquement dans la mesure où elles sont anonymisées de manière irréversible ou agrégées, de sorte qu'elles ne constituent pas des données à caractère personnel au sens de la législation applicable.
Confirmation de suppressionSur demande écriteHAQQ peut fournir une confirmation raisonnable, sous réserve des limites de confidentialité, de sécurité, juridiques et techniques.

La conservation à l'intérieur du produit, par opposition à celle après résiliation, est en partie un paramètre : ce qu'il advient des conversations et documents dans les surfaces d'IA est contrôlé dans les paramètres d'IA.

Preuve d'audit et de conformité

§O évalue l'accès aux preuves en fonction du demandeur. Les abonnés Business peuvent demander des preuves raisonnables de conformité concernant les obligations de sécurité, de confidentialité et de traitement de HAQQ. Les abonnés Enterprise, les clients réglementés et les clients soumis à une obligation d'audit légale ou réglementaire spécifique peuvent demander des documents ou procédures d'audit supplémentaires, sous réserve de confidentialité, de sécurité, de proportionnalité, de disponibilité, de portée et de frais applicables.

Les preuves sont généralement fournies sous forme de résumés exécutifs, de certifications, de résumés d'audit, de livres blancs sur la sécurité, de documents du centre de confiance, de résumés de politiques ou de questionnaires remplis. Les rapports d'audit complets et les détails des tests d'intrusion peuvent nécessiter un accord de confidentialité mutuel et peuvent être expurgés pour protéger la sécurité, la confidentialité, le secret professionnel ou les droits des tiers.

Ce que HAQQ peut fournir aujourd'hui, et comment le demander, est indiqué sur le centre de confiance, où sont également demandés les questionnaires, le DPA et les preuves de certification.

Les audits sur site ou à distance sont l'exception, non la règle : autorisés uniquement lorsque les documents écrits ne peuvent satisfaire une obligation légale ou réglementaire impérative, de portée limitée, au maximum une fois par an sauf si la loi l'exige davantage, avec un préavis d'au moins soixante (60) jours, pendant les heures normales de bureau, sans perturber les opérations, et menés par des auditeurs indépendants tenus par la confidentialité.

Le calendrier de traitement

§R est l'annexe que recherche un délégué à la protection des données, la description du traitement conforme à l'Article 28(3), en dix lignes.

Calendrier de traitement des données, selon le Livre III §R
ÉlémentCe que les Conditions indiquent
ObjetTraiter les données personnelles des clients afin de fournir, sécuriser, prendre en charge, maintenir, améliorer et administrer les produits et services connexes dans le cadre du contrat, des bons de commande, des propositions officielles et des énoncés de travaux.
DuréeLa durée de l'abonnement ou du service, plus toute période de conservation, d'exportation, de sauvegarde, juridique, réglementaire, d'audit, de litige ou de conformité postérieure à la résiliation décrite dans le contrat.
Nature et finalitéHébergement, stockage, récupération, transmission, indexation, contrôle d'accès, authentification, chiffrement, assistance, dépannage, facturation, analyses sur des données de télémétrie anonymisées et agrégées, récupération et génération assistées par IA, traitement de documents, gestion des dossiers, communication client, prise en charge des interfaces de paiement, migration, intégration et surveillance de sécurité.
Catégories de personnes concernéesClients, utilisateurs autorisés, titulaires de compte, administrateurs, employés, sous-traitants, avocats, clients de services juridiques, contreparties, témoins, personnel judiciaire, fournisseurs, contacts, clients potentiels, professionnels répertoriés, membres du barreau, clients finaux, personnel partenaire, et toute personne dont les données apparaissent dans les données client.
Catégories de données personnellesDonnées d'identité, de contact, d'authentification, professionnelles, de compte, CRM, de facturation, de dossiers et de cas, documents juridiques, communications, métadonnées, journaux, données d'utilisation, données d'interface de paiement, données KYC ou d'admission, et tout autre élément soumis par le client.
Données sensiblesPeuvent être traitées lorsque le client les soumet dans le cadre d'affaires juridiques, d'admission, de flux de travail professionnels, de preuves, de contentieux, d'affaires familiales, pénales, liées à la santé, financières ou liées à l'emploi. Le client est responsable de la base juridique et des garanties.
Sous-traitants ultérieursEngagés comme décrit au §L ; la liste actuelle ou des informations équivalentes sont mises à disposition via la Plateforme, le Centre de confiance, une demande écrite ou l'annexe contractuelle.
Mesures techniques et organisationnellesChiffrement en transit et au repos, isolation des locataires, contrôles d'accès, autorisations basées sur les rôles, journalisation, surveillance, gestion des vulnérabilités, réponse aux incidents, contrôles de sauvegarde et de reprise après sinistre, confidentialité du personnel, formation, sécurité physique et procédures d'audit.
TransfertsRégis par le §N ; peut reposer sur des décisions d'adéquation, les clauses contractuelles types (SCCs), les addenda britanniques, des garanties contractuelles équivalentes, des mesures supplémentaires ou d'autres mécanismes légaux.
Effacement ou restitutionLa restitution, l'exportation, l'effacement, l'anonymisation, la conservation des sauvegardes et la certification de suppression sont régis par le §Q et le Livre XIV.

Ce à quoi cette page ne peut répondre

Les quatre questions ci-dessous sont celles qu'un examen d'approvisionnement ou de conformité pose et auxquelles le Livre III ne répond pas actuellement. Elles sont consignées plutôt que devinées.

Le détail opérationnel derrière cette page est maintenu sur quatre pages, chacune détenue par l'équipe qui exécute le contrôle sous-jacent plutôt que d'être répété ici.

  • Liste des sous-traitants couvre les catégories engagées, la fonction de chaque fournisseur et la région de traitement telles qu'elles sont publiées, ainsi que l'avis de modification qui déclenche le délai d'opposition de quinze jours en vertu du §L. La liste nominative n'est pas encore publiée ; le centre de confiance l'indique et vous explique comment la demander.
  • Sécurité et confiance. Les contrôles de sécurité, les preuves d'audit disponibles et comment les demander, ainsi que le périmètre couvert par tout langage de certification. La page de sécurité HAQQ porte les garanties au niveau de la plateforme.
  • Architecture des données cartographie l'isolation des locataires, l'hébergement, les limites d'accès et la manière dont les données circulent entre eux.
  • Paramètres d'IA et utilisation des données couvre les contrôles d'IA disponibles dans le produit. Ce que HAQQ fait et ne fait pas avec ces données (la limite entre le traitement et l'entraînement, et ce qui est conservé) est exposé ci-dessus sous « Ce que HAQQ ne fait pas avec » et dans le Livre V §E des Conditions.

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